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Délai de livraison
En France : Sous 10 jours ouvrables par transporteur a réception de votre bon de commande, (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabriquants). Tous les colis sont acheminés par les transports exapaq ou la poste sur toute la France et la Corse ; votre colis met 24 ou 48 heures pour vous parvenir a partir du jour où il est expédié.
* Dans les Territoires d'Outre Mer : Tous les colis a destination des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société).
Expédition
En France : les frais de port sont gratuits
* Dans les Territoires d'Outre Mer : Tous les colis a destination des Dom Tom sont envoyés en contre remboursement des frais reels de port, sauf dans le cas ou le port a été calculé par avance, il est donc rajouté a votre commande; ou dans le cas ou vous décidez de récupérer votre colis par vos propres moyens avec le transporteur de votre choix.
Mode de réglement
Par chèque, mandat, carte bancaire, CB paiement sécurisé ou contre-remboursement (+15 euros)
Echanges
Echanges en France : Nous nous engageons a échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. Faites-nous parvenir l'article dans un délai de 10 jours après réception de votre colis. Ne pas oublier d'y joindre la facture. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en boite postale 33106 35831 BETTON Cedex, en recommandé, en aucun cas la Sté France-motards.com n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
* Echanges dans les Territoires d'Outre Mer : Les échanges dans les territoires d'Outre Mer sont soumis aux délais de transport différents suivant les pays concernés. Le délai de 10 jours a respecter est celui qui sépare le jour de reception de votre colis, de celui du jour d'expédition des marchandises en retour. Les frais de transport aller et retour des échanges sont a la charge du client. Aucun échange ne peut être accepté sans un accord de notre société, cet accord tacite ou express n'est là que pour rappeler les conditions d'échanges des colis retournés a partir d'un pays étranger, et pour nous prévenir de sa prochaine arrivée. Notre société refuse systématiquement toutes marchandises en contre remboursement
Garantie
Les articles du catalogue sont garantis pour une période de 6 mois contre tout vice de fabrication, certains articles sont garantis pour une période plus longue, cela est précisé pour les articles en bénéficiant. Dans le cas ou aucune précision n'est apportée, le délai de garantie reste de 6 mois.
Articles non-homologués
L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclus de pouvoir s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport a son homologation sur le territoire français le rend impropre a la circulation routière.
Incidents de paiements
En France : En cas d'incident de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliée de plein droit, France-motards se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dûes deviendront immédiatement exigibles. Les frais, engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dûes, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérèts légaux pour retard de paiement, demeurent a la charge de l'acheteur.
Compétences juridiques
En cas de litige, les juridictions de Rennes seront compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d'appels en garantie. Tous nos prix sont TTC (Tarifs garantis sous réserve d'erreurs typographiques).
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